Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je ne puis qu’émettre un avis défavorable. Nous venons de voter l’article 1er : si l’on n’adoptait pas l’article 2, le texte serait complètement déséquilibré. Il faut bien déterminer les modalités du dispositif relatif aux résolutions dans la loi organique.

Je comprends très bien votre opiniâtreté, ma chère collègue, mais ma persévérance m’amène à émettre un avis défavorable.