Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2, amendement 147

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Madame la présidente, j’ai pris acte de vos explications concernant l’ordre d’appel des amendements. Toutefois, ces amendements n’auraient pas dû faire l’objet d’une discussion commune. Il aurait fallu d’abord examiner l’amendement n° 147, puis le mettre aux voix.

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