Intervention de François Patriat

Réunion du 2 février 2023 à 14h30
Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » — Article 1er

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Nous proposons également qu’un monument national soit érigé à leur mémoire. Par cet amendement, nous voulons faire en sorte que ce texte puisse poursuivre son chemin et aboutir à une forme de réhabilitation des soldats injustement fusillés.

Toutefois, force est de constater, mes chers collègues, que cet amendement de compromis a reçu une fin de non-recevoir en commission. Il faudra m’en expliquer les raisons ! Je l’ai pourtant présenté à M. le rapporteur en précisant que le texte proposé était intéressant et devait poursuivre sa route, et que notre initiative permettrait d’aboutir à une solution contournant les obstacles juridiques.

Force est de constater aussi que cet amendement de compromis a été massivement rejeté en commission, sans qu’aucun groupe – aucun, mes chers collègues ! – prenne la peine d’expliquer les raisons de son vote.

Cela étant, j’ai bien compris que cet amendement avait peu de chances d’être adopté. J’ai constaté qu’à la fin de la discussion générale aucune majorité ne se dégageait pour l’adopter. C’est la raison pour laquelle, alors que l’adoption de cet amendement permettrait d’avancer sur cette question, je vais le retirer, tout en regrettant que nous ne puissions pas aller plus loin dans l’examen de cette proposition de loi.

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