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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 février 2023 à 14h30
Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » — Article 1er, amendement 1
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 1 est retiré.
Mes chers collègues, je vais mettre aux voix l’article 1er.
Si cet article n’était pas adopté, l’article 2, qui constitue le gage de la proposition de loi, deviendrait sans objet.
Je considérerais, si l’article 1er n’était pas adopté, qu’il n’y aurait plus lieu de mettre aux voix l’article 2 et l’ensemble de la proposition de loi.
Il n’y aurait donc pas d’explications de vote sur cet article et sur l’ensemble.
La parole est à M. le rapporteur.
