Intervention de Guy Benarroche

Revenons-en au fond du débat d’aujourd’hui, qui n’est pas de savoir si l’amendement de nos collègues était ou non un artifice de procédure.

Après tout, un amendement similaire a été rejeté par la commission, point ! Tous les amendements rejetés au préalable par les commissions saisies au fond ne sont pas nécessairement des artifices de procédure et, pour autant, leurs auteurs ne se plaignent pas d’être les victimes d’une sorte d’injustice. Les commissions jouent leur rôle en votant ou non ces amendements.

J’en viens au fond de cette proposition de loi. Les textes autour desquels nous parvenons à nous unir au sein de cette assemblée, de manière transpartisane, et qui nous paraissent essentiels au rétablissement d’une certaine mémoire de notre pays sont extrêmement rares. Or nous sommes devant un texte de cet acabit.

Aujourd’hui, nous, sénateurs, sommes en mesure de dire que notre pays peut réhabiliter la mémoire d’un certain nombre de condamnés, dont on sait parfaitement qu’ils l’ont été pour faire régner l’exemplarité dans une situation difficile et un contexte de guerre, et non pour des actes réels qu’ils auraient commis.

Le véritable artifice est celui qui consiste à proposer d’étudier les situations au cas par cas. Comme cela a été rappelé, une telle étude a déjà été engagée, et il a été démontré qu’il était impossible de la pousser plus loin, car les dossiers manquent.

Procéder au cas par cas revient donc à ne réhabiliter aucun des 639 soldats. Jamais ! C’est l’honneur de l’armée et de la France que de réhabiliter ces fusillés dont on sait qu’ils ont été condamnés pour l’exemple.