Intervention de Patricia Mirallès

On le voit, ce sujet suscite beaucoup d’émotion.

Mesdames, messieurs les sénateurs, depuis tout à l’heure, vous parlez de 639 fusillés. Or plus de 40 d’entre eux ont été réhabilités : le chiffre n’est plus exact, mais peu importe.

Sur le fond, je veux vous dire que, en l’état, cette proposition de loi me paraît très dangereuse, car elle modifie des décisions de justice, ce qui est problématique en soi. Et elle le fait de manière indistincte, en méconnaissant la réalité concrète des décisions de justice.

En l’état, elle permettrait de réhabiliter François M, fusillé le 22 octobre 1915 pour désertion et abandon de poste devant l’ennemi. Il appartient à la liste des 639 fusillés dont nous parlons depuis ce matin. Mais qu’allons-nous dire aux descendants, aux trois orphelins de Léon Schlier, le soldat français que François M a aussi tué ?

Ce texte est inutile, car la réhabilitation collective, je le dis depuis le début, n’est pas possible.

En conclusion, puisque vous avez beaucoup parlé du rapport d’Antoine Prost, je souhaiterais rappeler que, pour ce dernier, la meilleure des solutions en la matière est de ne rien faire sur le plan législatif.

Vous êtes le législateur et nous ne sommes pas un tribunal. Nous devons absolument continuer à respecter la séparation des deux assemblées et de la justice.