Intervention de Olivier Klein

Réunion du 2 février 2023 à 14h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 1er a suite

Olivier Klein  :

Vous savez que je partage votre préoccupation s’agissant de la situation des femmes.

Néanmoins, comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, la situation est déjà prise en compte au travers des règles de protection des locataires en situation d’impayés.

Instituer une différence entre un homme et une femme, qui ne me semble pas tout à fait constitutionnelle, ne paraît pas non plus relever d’un tel amendement.

Le Gouvernement demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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