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Intervention de Olivier Klein
Réunion du 2 février 2023 à 14h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Après l'article 1er B
Olivier Klein :
L’avis du Gouvernement demeure défavorable, dans la mesure où l’amendement ne précise pas à partir de quand court le délai des sept jours. Il faut en rester, je pense, à la rédaction actuelle du texte.
