Dans le prolongement des propos précédents, j’indiquerai que cet article nous paraît effectivement disproportionné au regard de la liberté d’expression, en tout cas dans sa rédaction actuelle. Il ne faudrait tout de même pas que l’on instaure ici un délit de solidarité ! Ce ne sont pas, pensons-nous, les slogans militants en faveur de la défense du droit au logement qui mènent au squat.
Je ne rappellerai ici qu’un seul chiffre : plus de trois millions de logements sont considérés comme vacants selon la loi et, même s’il est possible de procéder à des réquisitions, chacun sait ici que cela se fait très rarement.
Nous vous demandons donc, mes chers collègues, de considérer que les slogans portés par les associations de solidarité, les syndicats ou autres ne sont pas responsables des squats et, par conséquent, de ne pas instaurer le délit évoqué à l’instant.