Intervention de André Reichardt

Réunion du 2 février 2023 à 14h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 1er bis A

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

C’est ce type de comportements, messieurs Benarroche et Lahellec, qu’il convient de réprimer.

Je précise enfin, même si cela ne nous lie pas, que le Sénat a déjà adopté une disposition analogue voilà deux ans, au moment de l’adoption de la proposition de loi de Mme Estrosi Sassone.

L’avis est défavorable.

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