Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :En tout état de cause, le Gouvernement a le temps de se prononcer sur la recevabilité de la proposition de résolution.
