Intervention de André Reichardt

Réunion du 2 février 2023 à 14h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Après l'article 1er bis

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Comme l’indiquent ses auteurs eux-mêmes, il s’agit surtout d’un amendement d’appel, visant à attirer l’attention sur l’habitat indigne et le problème posé par les marchands de sommeil, qui exploitent la vulnérabilité des plus fragiles d’entre nous.

La peine actuelle encourue – cinq ans d’emprisonnement – est déjà sévère et dissuasive. Il ne nous paraît pas absolument nécessaire de l’alourdir encore. L’enjeu, parce qu’il y en a un, est naturellement de réprimer effectivement l’infraction sur le terrain et de déférer les auteurs devant les tribunaux.

Notre avis est défavorable.

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