Intervention de Jean-Jacques Hyest

C’est un minimum, mais il est inutile de prévoir un délai de trois jours francs pour toutes les propositions de résolution. C’est seulement dès lors que l’inscription de la proposition de résolution à l’ordre du jour est prévue que le Gouvernement doit se prononcer.

Imaginez que certains parlementaires multiplient les propositions de résolution : que se passerait-il alors ? C’est une question de logique, de cohérence. Il faut lire tous les articles ! Cet amendement, tout simplement pour des raisons pratiques, n’a pas grand sens, sauf à vouloir établir un système sans aucun intérêt.

En revanche, ce qui importe, c’est que le Gouvernement puisse se prononcer en temps utile sur la recevabilité ou non de la proposition de résolution, avant son inscription à l’ordre du jour. D’ailleurs, s’il ne le faisait pas, la proposition de résolution serait considérée ipso facto comme recevable : qui ne dit mot consent !

Je trouve que nous devrions consacrer un peu moins de temps à des points qui sont tout de même quelque peu secondaires !