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Intervention de André Reichardt
Réunion du 2 février 2023 à 14h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 2
André Reichardt :M. André Reichardt, rapporteur. Cette proposition va à l’encontre des votes par lesquels le Sénat affirme depuis plusieurs années que la notion de domicile peut également recouvrir celle de résidence secondaire.
