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Intervention de Olivier Klein
Réunion du 2 février 2023 à 14h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 2
Olivier Klein :
La jurisprudence considère que le domicile correspond à un lieu où la personne a le droit se dire chez elle.
Par ailleurs, au-delà des résidences secondaires, et pour différentes raisons telles que le célibat géographique, une personne peut avoir deux domiciles.
Avis défavorable.
