Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 2 février 2023 à 14h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 2

Mme Éliane Assassi. Lesquelles peuvent effectivement être des résidences secondaires

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact