Intervention de André Reichardt

L’intention est légitime, mais l’adoption de cet amendement aurait pour effet probable de décourager les propriétaires de logements vacants pour de courtes périodes d’intégrer ces logements au sein du dispositif d’occupation temporaire, ce qui serait contre-productif.

Ce dispositif, par nature temporaire et donc spécifique, doit rester souple, afin d’inciter les propriétaires concernés à conclure en plus grand nombre des contrats de résidence temporaire et de permettre à un public soit en difficulté, soit très mobile, d’en bénéficier.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Pour autant, comme l’a souligné M. le ministre précédemment, il n’est pas interdit de réfléchir aux possibilités d’améliorer ce dispositif d’occupation temporaire à l’avenir, pourquoi pas à l’occasion de la navette parlementaire.