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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 février 2023 à 14h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Après l'article 2 ter, amendement 44
Pascale Gruny, président :Chapitre II
Sécuriser les rapports locatifs
L’amendement n° 44, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
Sécuriser
par le mot :
Déséquilibrer
La parole est à M. Guy Benarroche.
