Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 février 2023 à 14h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 5, amendement 51
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 51 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
L’amendement n° 80 est présenté par M. Bouad, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Meunier, MM. Fichet et Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Marie, Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 51.
