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Intervention de Olivier Klein
Réunion du 2 février 2023 à 14h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 5, amendement 70
Olivier Klein :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 70.
Sur les amendements n° 18 rectifié bis, 28 rectifié et 53, qui sont identiques à l’amendement n° 88 rectifié du Gouvernement, j’émets évidemment un avis favorable.
Le texte permet d’entamer le diagnostic social et financier avant l’audience et prévoit un délai de trois mois pour son élaboration. Nous saluons ces avancées, qu’il n’y a pas de raison de modifier. Nous émettons donc un avis défavorable sur l’amendement n° 81.
Le Gouvernement émet, comme la commission, un avis défavorable sur les amendements identiques n° 5 rectifié bis, 9 rectifié et 21 rectifié ter, ainsi que sur les amendements n° 26 rectifié ter, 56, 48 et 45 rectifié.
