Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 2 février 2023 à 14h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 5

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Mon explication de vote portera sur les amendements identiques n° 18 rectifié bis, 28 rectifié, 53 et 88 rectifié.

J’ai bien compris vos arguments, monsieur le rapporteur, sur la cohérence des délais. Ce sont des arguments que je conçois volontiers, mais permettez-moi de vous dire, mon cher collègue, que le plus important, c’est l’efficacité.

Il me semble très dangereux de passer d’un délai de deux mois, qui permet de résoudre les problèmes dans deux tiers des cas, à un délai de six semaines, car tout porte à croire qu’il ne permettra pas d’en résoudre autant, faute de temps. Bien au contraire, un délai plus court risque de conduire à un déséquilibre et, comme l’a très bien dit Marie-Noëlle Lienemann à l’instant, d’accroître la judiciarisation.

Il me semble qu’il s’agit là d’un argument de poids ayant sa place dans une réflexion cohérente !

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