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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 février 2023 à 14h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 7, amendement 57
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 57 rectifié est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 92 rectifié ?
