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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Benarroche
Réunion du 2 février 2023 à 14h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Intitulé de la proposition de loi
Guy Benarroche :M. Guy Benarroche. Comme pour un livre ou un film, l’intitulé d’une proposition de loi doit correspondre à son contenu. Sinon, ce serait une publicité indélicate, pour le dire ainsi…
