Intervention de Valérie Létard

À mon tour de féliciter nos deux rapporteurs, qui ont vu arriver sur le bureau du Sénat et dans les commissions un texte que le groupe Union Centriste n’aurait sans doute pas voté en l’état.

Pour ma part, je ne l’aurais certainement pas voté, tant la façon dont étaient traités les squatteurs et les locataires défaillants était absolument inacceptable.

Le rééquilibrage que vous avez permis, madame, monsieur les rapporteurs, était indispensable. Il nous conduit d’ailleurs à voter en faveur de ce texte qui, par ailleurs, a été nourri et enrichi par des dispositions venant de la proposition de loi que Dominique Estrosi Sassone avait déposée au Sénat. J’ajoute que, si cette proposition avait été reprise par l’Assemblée nationale, nous aurions avancé plus rapidement.

En tout cas, le travail important réalisé par le Sénat apporte des outils utiles à la gestion et à la prévention des impayés de loyer.

La première des solutions serait évidemment de ne pas laisser ces familles en difficulté s’embarquer dans un tel engrenage. Il est absolument essentiel de réduire les délais, d’être plus efficace en amont et de favoriser les échanges entre tous les acteurs de la gestion des impayés de loyer.

Les amendements adoptés, qui proviennent de tous les groupes politiques, mais aussi du Gouvernement, ont permis d’enrichir le travail des rapporteurs.

Chacun pourra, avec sa propre sensibilité et même si nos votes sont différents, reconnaître que le Sénat a fait œuvre utile.

Aujourd’hui sortira de cette assemblée un texte qui permettra d’améliorer la gestion des relations entre les propriétaires et les locataires. Surtout il opère une distinction, qui est nécessaire, entre les squatteurs, d’un côté, et les locataires fragiles, de l’autre.

Le Sénat a donc joué son rôle !