Intervention de Patricia Schillinger

Difficultés pour trouver un médecin traitant, retards de prise en charge, renoncements à des soins, allongements des délais d’attente : voilà ce qu’observent chaque jour les collectivités locales dont le territoire est frappé par la désertification médicale. Elles sont en première ligne face aux problèmes que rencontrent leurs habitants dans l’accès aux soins.

En dépit des moyens limités dont elles disposent en matière de santé, elles sont nombreuses à prendre des initiatives, afin de répondre à ces difficultés. C’est ce que j’ai pu observer, avec mon collègue Philippe Mouiller, à l’occasion de la rédaction de notre rapport d’information Les Collectivités à l ’ épreuve des déserts médicaux : l ’ innovation territoriale en action.

Certains territoires proactifs mènent ainsi des politiques incitatives, afin de favoriser l’installation de médecins généralistes et spécialistes. Certaines collectivités proposent par exemple aux étudiants en médecine venus réaliser un stage sur leur territoire le versement d’indemnités d’hébergement et de transport.

Leur action semble toutefois limitée par les dispositions de l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, qui permet le versement de ce genre d’indemnité seulement aux étudiants de troisième cycle de médecine générale. Or il s’agit pour ces collectivités d’attirer non seulement des généralistes, mais aussi des spécialistes.

Par ailleurs, en ne s’adressant qu’aux étudiants de troisième cycle, le code général des collectivités territoriales ignore la réalité du parcours de ces étudiants qui, bien avant d’entamer leur troisième cycle, doivent déjà réaliser des stages.

Madame la ministre, alors que ces aides constituent un levier efficace pour aider les collectivités à attirer de jeunes médecins, le Gouvernement est-il prêt à renforcer les compétences des collectivités en la matière et, plus précisément, à élargir le bénéfice de ces aides aux étudiants autres que ceux de troisième cycle et appartenant à d’autres spécialités que la médecine générale ?