Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il est dommage que nos collègues n’aient pas déposé des amendements ou des sous-amendements, au lieu de se livrer à un travail de commission en séance publique ! Nous avions tout de même déjà beaucoup débattu de ce sujet en commission des lois.

Monsieur Fauchon, le principe de l’autonomie des assemblées est clair. Il semble que l’Assemblée nationale ne souhaite pas inscrire dans son règlement la possibilité d’un renvoi en commission des propositions de résolution. De notre côté, nous pouvons le faire.