Intervention de Fabien Gay

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dès l’ouverture de la discussion générale sur ce texte, nous avons émis un certain nombre de réserves.

Nos réserves sont d’abord de forme : nous regrettons, madame la ministre, que rien ne change dans votre méthode.

Le constat est clair : nous vivons une crise sans précédent, qui exige une réponse globale.

Aujourd’hui, c’est le système concurrentiel qui s’effondre. Il n’a d’ailleurs jamais tenu par lui-même, puisqu’il a toujours fallu intervenir pour faire émerger un semblant de concurrence.

Et quelle concurrence ! Les fournisseurs alternatifs sont dopés aux aides d’État indirectes et propulsés par l’assèchement organisé de l’opérateur historique, EDF. Au sein du marché européen de l’électricité, les traders et la spéculation se sont invités, la fraude est massive. Les valeurs marchandes n’ont pas de réalité concrète, les échanges sont sans stock et les factures sans lien avec les mix électriques nationaux.

C’est un fiasco pour les usagers, pour l’innovation, pour l’investissement et pour le développement des énergies décarbonées !

Cette situation, personne ne peut l’ignorer tant la crise l’a rendue visible ; les collectivités, les entreprises, les artisans, les commerçants, les particuliers, nul n’est épargné.

Mais un choc n’est jamais une fatalité. Lorsque l’on prend la mesure de ce qui se produit et que l’on accepte qu’il faille changer de logiciel, alors il est possible de rebâtir quelque chose, pour régler le problème efficacement et durablement.

Ce n’est toutefois pas l’approche que vous avez retenue, madame la ministre.

Vous continuez de penser qu’il est possible de traiter partiellement les enjeux relatifs au secteur de l’énergie, texte après texte, projet de loi après projet de loi, sans remettre en question le cadre global.

Ce n’est pas possible ! L’ensemble des groupes de notre assemblée vous l’a dit, du reste ; les sensibilités politiques sont loin d’être les mêmes, mais tous vous ont reproché la méthode avec laquelle vous avez abordé le sujet.

Près de six mois avant la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, vous nous présentez un texte visant à réduire les délais administratifs propres au nucléaire. C’est en réalité symptomatique du rôle du Parlement aux yeux de votre gouvernement. Selon vous, c’est une chambre d’enregistrement où vous faites voter des textes parce que la Constitution vous y oblige. Le débat, cela ne vous intéresse pas ! D’ailleurs, pour vous, le mieux serait de ne pas amender.

Madame la ministre, la filière nucléaire a souffert non pas des délais administratifs, mais des atermoiements des gouvernements successifs et de la volonté de mettre fin à cette filière.