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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 janvier 2023 à 14h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Exception d'irrecevabilité
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie, par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 6.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, examiné en procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 220, 2022-2023).
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour la motion.
