Intervention de Nadine Bellurot

Nos collègues communistes souhaitent que l’examen de ce texte s’achève avant même d’avoir réellement débuté, jugeant qu’un certain nombre de ses dispositions sont attentatoires aux libertés publiques. Telle n’est pas la position du groupe Les Républicains.

Tout d’abord, la tenue des jeux Olympiques est imminente ; des délais supplémentaires ne feraient que compliquer, voire rendre impossible, la tâche des organisateurs, qui attendent avec impatience le vote de ce texte final, complétant celui de 2018.

Ensuite, nous devons tirer les conséquences des événements survenus au Stade de France le 28 mai dernier, qui ont révélé les risques pesant sur les grands événements sportifs. Un certain nombre des propositions formulées à la suite de ces incidents par nos commissions des lois et de la culture figurent dans le texte défendu par nos rapporteurs. Soyons donc cohérents et efforçons-nous de conserver le fruit de ces travaux de fond.

Enfin et surtout, nous considérons que les dispositifs prévus dans le texte, tels qu’amendés et encadrés par nos commissions, grâce à l’excellent travail des rapporteurs, ne sont pas contraires à la Constitution.

Nous estimons que la conciliation entre les exigences de protection des personnes durant les événements sportifs et de protection des libertés publiques, qui sont chères à notre assemblée tout entière, est assurée.

La protection des données est suffisante et les différents dispositifs de sécurité instaurés sont encadrés dans leur champ comme dans leurs usages.

En tout état de cause, si un doute sérieux sur la constitutionnalité de ces dispositions devait perdurer une fois achevés les travaux de nos collègues députés et le texte définitif adopté, le Conseil constitutionnel serait évidemment saisi afin de dissiper toute difficulté.

Pour toutes ces raisons, mon groupe votera contre cette motion.