Intervention de Jérôme Durain

Notre groupe votera contre les deux amendements de suppression.

Nous ne sommes pas des fanatiques des nouvelles technologies en matière de surveillance. À cet égard, je me réjouis que la reconnaissance faciale n’ait pas été proposée dans l’hémicycle, car ce texte n’est pas le bon véhicule législatif pour développer la biométrie.

Avec la vidéosurveillance augmentée, intelligente, algorithmique – chacun l’appellera comme il le souhaite –, nous passons effectivement un cap en développant dans notre pays de nouvelles technologies en vue d’un événement exceptionnel. Pour notre part, nous avons fait le choix d’accompagner le mouvement en déposant de très nombreux amendements.

Si le premier travail d’encadrement qui a été produit par la rapporteure Agnès Canayer est déjà très sécurisant et solide, nos amendements visent à le renforcer encore sur plusieurs points : la durée de l’expérimentation ; la qualité de l’information du public ; la déclaration d’intérêt des prestataires extérieurs qui pourraient être appelés à développer ces systèmes ; le périmètre dans lequel ces systèmes pourraient être déployés ; l’effacement des données non pertinentes qui auraient été collectées pour ces systèmes ; l’indépendance des experts, dont nous souhaitons qu’ils remettent un rapport au Parlement.

Ainsi, nous préférons accompagner le développement de la vidéosurveillance augmentée dans de bonnes conditions, avec un bon niveau d’encadrement et dans un périmètre limité, afin d’obtenir de la puissance publique la garantie qu’elle prendra toutes ses responsabilités dans cette expérimentation, faute de quoi nous risquons de voir arriver d’autres technologies à bas bruit, de manière rampante, hors de tout contrôle législatif.

C’est le pari que nous faisons. Le sort qui sera réservé à nos amendements déterminera notre vote sur l’article.