Intervention de Thomas Dossus

L’article 7 prévoit un traitement algorithmique des données de vidéosurveillance sur une durée limitée, ce qui pose un certain nombre de problèmes en termes de libertés publiques. Dans son avis du 8 décembre 2022, la Cnil estime que ces « outils d’analyse automatisée des images » peuvent « conduire à un traitement massif de données à caractère personnel ». Cela comporte un risque d’atteinte à la vie privée et aux droits fondamentaux.

Cette expérimentation, au-delà de son caractère scandaleux dès lors qu’elle touche à nos libertés publiques, doit, nous dit-on, avoir une durée limitée. Mais qu’en est-il réellement ? Loin d’être une mesure circonscrite aux seuls jeux Olympiques et Paralympiques – c’est ce dont nous sommes censés discuter aujourd’hui –, elle s’étend de la promulgation de la loi jusqu’à un an après la cérémonie de clôture des jeux.

Alors que les jeux durent deux mois, nous nous retrouvons avec une expérimentation qui dure deux ans : cherchez l’erreur ! Voilà qui est révélateur des véritables intentions du Gouvernement : une fuite en avant techno-sécuritaire ! On veut gaver nos algorithmes de données. L’utilisation de ces dispositifs dans le simple cadre des jeux Olympiques et Paralympiques est, en soi, problématique. De tels délais extensifs sont dangereux.

C’est pourquoi nous proposons de ramener l’expérimentation à un cadre temporel plus raisonnable, correspondant à l’intitulé du projet de loi, c’est-à-dire la durée des jeux Olympiques et Paralympiques.