Intervention de Jérôme Durain

Je souhaite vous faire part d’un point de vue politique cher à notre groupe.

L’argument de notre collègue Dossus s’entend parfaitement. Nous comprenons les réserves du groupe GEST, qui ont d’ailleurs motivé le dépôt de sa motion tendant à opposer la question préalable.

Pour notre part, nous considérons qu’il existe un risque de développement rampant, à bas bruit, d’un certain nombre de technologies. Quand nous proposons de nous intéresser, en tant que législateurs, à ces sujets et de fixer un cadre, c’est non pas pour autoriser ces technologies, mais pour préciser, alors qu’elles s’invitent dans nos vies personnelles et collectives, les conditions dans lesquelles elles peuvent être utilisées.

Pour avoir travaillé avec Arnaud de Belenet et Marc-Philippe Daubresse sur la reconnaissance faciale, je vois bien qu’il existe une porosité des usages. Les citoyens, les consommateurs, autorisent à titre individuel des choses qu’ils refusent de permettre à l’État de faire. Il faut résoudre ces tensions.

Quand on propose de légiférer, de poser un cadre, de définir des lignes rouges, d’autoriser parfois des expérimentations – c’est, en l’espèce, la démarche que promeut notre groupe s’agissant de la vidéosurveillance intelligente –, ce n’est pas pour le plaisir de permettre tout et n’importe quoi. C’est au contraire pour que le cadre dans lequel ces technologies sont développées soit respectueux des libertés.

Tel est l’esprit qui nous anime et le sens des amendements que nous avons déposés : faire en sorte que l’information soit claire, que les périmètres soient fixés, que les durées de conservation des données soient limitées, afin de pouvoir avancer ensemble de manière confiante vers l’usage de ces technologies.