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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendements 58 205 79 75
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Tout parlementaire a le droit de présenter une proposition de résolution. Il n’est pas indispensable de prévoir une information spécifique. Cette question relève du règlement de chaque assemblée.
En tout état de cause, la commission est défavorable aux sous-amendements n° 58 et 205, ainsi qu’à l’amendement n° 79, pour des raisons analogues à celles que j’ai exposées à propos de l’amendement n° 75.
Il me semble que l’amendement n° 29 rectifié est retiré, monsieur Charasse…
