Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je me demande s’il ne serait pas plus simple de prévoir dans le règlement que la déclaration d’irrecevabilité soit inscrite au feuilleton. Chacun serait alors informé, à la seule condition de lire le feuilleton attentivement !

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