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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 1er février 2023 à 14h30
Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse — Question préalable
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi, par M. Ravier, d’une motion n° 2.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat s’oppose à l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (n° 143, 2022-2023).
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la motion.
