Intervention de Dominique de Legge

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne cherche pas à faire durer le débat, mais celui-ci est suffisamment important pour que chacun puisse s’exprimer.

Je voudrais faire trois observations rapides.

Première observation, nous avons eu précédemment un débat sur le point de savoir s’il s’agissait de conforter un droit ou d’afficher un symbole. En ce qui me concerne, je pense que la Constitution n’est pas un symbole : c’est un texte sérieux dans lequel les libertés sont évoquées. Certains souhaitent y inscrire la liberté d’avorter. Demain, pourquoi pas la fin de vie ou la procréation médicalement assistée (PMA) ? Je ne pense pas que la Constitution soit l’endroit où il faille inscrire ces questions sociétales.

Deuxième observation, vous nous appelez, monsieur le garde des sceaux, même si vous ne l’avez pas dit très clairement, à voter conforme ce texte afin de pouvoir avancer sur le sujet et organiser un référendum.

Mais le Gouvernement souhaite-t-il vraiment organiser aujourd’hui un référendum ? Êtes-vous certain que ce soit le moment le plus propice pour tenir un débat apaisé sur une question aussi grave que celle-là ?

Enfin, troisième observation, j’ai cru comprendre que le Président de la République voulait à tout prix attacher son nom à une modification de la Constitution et qu’il concoctait donc une réforme constitutionnelle. Ne pensez-vous pas, monsieur le garde des sceaux, qu’il serait préférable d’avoir une vision globale et d’éviter de réviser la Constitution en fonction des aléas de l’actualité, fût-elle américaine ?