Intervention de Nathalie Goulet

« Au plus tard quarante-huit heures avant que l’inscription à l’ordre du jour ne soit décidée », c’est un délai à rebours, et je pressens qu’il va rendre bien des explications de texte nécessaires ! J’ignore s’il est prévu que celles-ci soient fournies dans le règlement des assemblées ou si c’est la pratique qui les dégagera.

Il aurait été indéniablement plus clair de fixer dans la loi organique le délai dans lequel le Gouvernement fait connaître sa décision. La pratique s’accommoderait sans doute mieux d’un calendrier positif que d’un délai à rebours !