Intervention de René-Paul Savary

Quel beau métier que le vôtre, monsieur le ministre ! Vous devrez en trois mois vous efforcer de gommer la complexité d’un régime qui a été bâti au fil des ans et qui se compose d’une partie forfaitaire professionnelle, d’un PMR, d’un CDRCO… Un intéressant travail vous attend !

Notre collègue Raymonde Poncet Monge a mis le doigt sur un certain nombre de difficultés. Il faut s’assurer qu’il n’y ait pas de perdants, même si le régime de retraite des non-salariés agricoles met déjà en œuvre, par l’attribution de trente points aux plus modestes, une véritable solidarité.

Or, s’il n’y a pas de perdants, il n’y aura donc que des gagnants. Autrement dit, il faudra trouver des recettes nouvelles pour financer des charges nouvelles.

J’estime que le calcul de l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) des agriculteurs doit être aligné sur celui des salariés. La diminution de ces prélèvements compensera ainsi la hausse des cotisations, ces dernières présentant par ailleurs l’avantage d’ouvrir des droits.

En tout état de cause, il convient d’estimer dans un délai relativement contraint l’ampleur de l’effort de solidarité nationale qui sera nécessaire. Je vous souhaite bon courage, monsieur le ministre.

Je note par ailleurs que, voilà cinq ans, vous nous vendiez un système universel par points en disant tout le mal que vous pensiez des annuités. Or vous êtes aujourd’hui en accord avec un texte qui prévoit de transformer des points en annuités ! Je tenais à souligner cette évolution…