Intervention de Jean-Jacques Hyest

L’amendement n° 87 vise à supprimer le délai de huit jours prévu entre le dépôt de la proposition de résolution et son examen en séance publique.

Or ce laps de temps est utile pour que le Gouvernement puisse, le cas échéant, opposer l’irrecevabilité, pour que l’auteur de la proposition ait la possibilité de rectifier son texte, ou encore, comme l’a prévu la commission des lois, pour permettre à la commission concernée de se saisir, éventuellement, de la proposition de résolution.

Dans la logique des dispositions que nous avons déjà adoptées, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

J’en viens aux amendements identiques n° 157 rectifié et88 rectifié. S’ils étaient adoptés, la proposition de résolution ne pourrait être examinée « moins de six jours francs après son dépôt ».