Intervention de Jean-Jacques Hyest

Tout à fait, monsieur Charasse. Aux termes de l’amendement rectifié, le délai est de « six jours francs après son dépôt ». Nous maintenons le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, sauf que le délai n’est plus de huit jours, mais de six.

Je ne suis pas hostile à cette disposition, d’autant que, si elle était adoptée, l’examen en commission de la proposition de résolution resterait possible.

J’émets donc un avis favorable sur les amendements identiques n° 157 rectifié et88 rectifié, mais à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné ces dispositions.