Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Puisque, en toute hypothèse, une telle précision relève du règlement et qu’il s’agit d’une démarche plutôt positive, il faudrait préciser que cela concerne toutes les propositions de résolution qui auront le même objet mais aussi qui auront été déposées dans un certain délai. Sinon, nous pourrons toujours attendre…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion