Intervention de Jean-Jacques Hyest

Cette question a fait l’objet d’importants débats à l’Assemblée nationale. Pour la commission, il n’est pas sûr que la distinction entre les notions d’« objet » et d’« objectif » puisse être toujours très clairement établie. Dans quelle mesure, en effet, l’objet n’inclut-il pas l’objectif ? Afin d’éviter des contestations délicates, la commission propose de supprimer la référence à l’objectif et de s’en tenir au seul objet, en revenant à la rédaction initiale du Gouvernement, qui lui paraît très claire.

Au demeurant, mes chers collègues, ce n’est pas le nombre de résolutions qui pose problème, car il sera forcément régulé dans le cadre de l’organisation de la séance publique et des journées d’initiative parlementaire, au titre de l’article 48 de notre règlement. Rassurez-vous, nous n’aurons pas à examiner des propositions de résolution matin, après-midi et soir !

D’ailleurs, la multiplication des résolutions ne serait pas de nature à dynamiser nos travaux. Le fait de ne pas pouvoir inscrire à l’ordre du jour une proposition de résolution ayant le même objet qu’une proposition antérieure, comme cela se fait déjà pour les propositions de loi, est d’ores et déjà une garantie.

Monsieur Yung, nous devrions être capables de déterminer si deux propositions de résolution ont le même objet et la même ampleur. Je reviens un instant sur les deux exemples que vous avez évoqués à propos de la politique pénitentiaire. À partir du moment où ces propositions ne constituent pas une mise en cause de la responsabilité du Gouvernement et ne contiennent pas d’injonctions à son égard, elles devraient être toutes les deux recevables puisque leur objet respectif, suffisamment précis, n’est pas du tout le même. S’il y a litige, le sujet sera évoqué au sein de la conférence des présidents, dès lors que le Gouvernement n’aura pas invoqué l’irrecevabilité.

À mon avis, nous devrions tout de même pouvoir y arriver !