Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur Yung, la rédaction que vous proposez n’est vraiment pas acceptable, car il suffirait de changer un seul mot pour pouvoir proposer de nouveau la même résolution.

Monsieur Charasse, c’est tout à fait volontairement que nous avons retenu à l'article 11 de la Constitution, pour les référendums, l’expression « portant sur le même sujet ». Le terme « sujet » est en effet beaucoup plus restrictif qu’« objet ». C’est tout aussi volontairement que nous souhaitons retenir ce dernier pour les propositions de résolution.

Le mot « sujet » est bien plus restrictif que le mot « objet ».