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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Tout à fait !
La situation n’étant donc pas la même pour les référendums et pour les résolutions, nous devons, en l’occurrence, en rester au mot « objet ».
