Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je nous donne rendez-vous dans un an pour faire le point sur le nombre de propositions de résolution déposées et examinées, et sur quels objets !

Introduire le mot « sujet », pourquoi pas ? Mais le terme « objet » convient tout à fait. Pour ma part, je reprends à mon compte les excellents termes de l’amendement de Mme Borvo Cohen-Seat : « Toutes les propositions de résolution ayant le même objet seront examinées en même temps ». Nous travaillerons ainsi sur des résolutions portant sur un sujet identique et ayant un objet identique, même si elles sont rédigées de façon différente, et tout rentrera dans l’ordre ! Peut-être pourrions-nous désormais passer à autre chose ?

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