Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

L’avis est défavorable. Je rappelle que, si nous nous opposons aux amendements, c’est pour ne pas dénaturer les résolutions. À l’Assemblée nationale, tous les groupes se sont accordés sur ce principe : oui à la possibilité de rectification, non aux amendements, susceptibles de complètement dénaturer la résolution initiale.

Je comprends généralement les arguments de Mme Assassi sur le droit d’amendement mais, dans le cas précis, c’est au nom d’une prudence justifiée que nous nous opposons au dépôt d’amendements.

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