Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Cet amendement, outre qu’il autorise la rectification de la proposition de résolution à compter de son dépôt, et non de son inscription à l'ordre du jour, vise, par souci de simplicité rédactionnelle, « l’auteur », et non plus le « premier signataire », expression que les députés adorent, mais qui serait source de difficultés dans le cas où le premier signataire serait un groupe. On imagine qu’il faudrait alors faire mention du nom du président dudit groupe. Avec notre formule, tout est plus simple.

Madame Goulet, permettez-moi de vous faire observer que, quand on n’est pas d’accord avec un texte qui a été voté, on n’est pas obligé de dire qu’il est insensé !

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