Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous l’avons dit, si les propositions de résolution peuvent faire l’objet d’une rectification, elles ne sauraient être amendées.

Pour moi, il est évident que l’on peut procéder à la rectification d’une erreur matérielle sans qu’il soit besoin de recourir à un amendement. Je le répète, nous avons exclu les amendements du champ des propositions de résolution. Je demande donc à notre collègue Michel Charasse de bien vouloir retirer son sous-amendement, qui est largement satisfait.

La commission ne peut qu’être défavorable pour les mêmes raisons à l’amendement n° 90.

J’en viens à l’amendement n° 160. La commission a proposé que la rectification puisse intervenir dès le dépôt de la proposition de résolution. Cette formule paraît encore plus souple que la disposition défendue par M. Sueur. La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 160.

Quant à l’amendement n° 94, il apporte une précision qui n’est pas indispensable. Le texte de la loi organique paraît suffisamment précis dans ce domaine. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 94.