Intervention de Arnaud de Belenet

La première partie de cet amendement proposé par le groupe socialiste tend à préciser que la mission « première » de Frontex n’est pas de surveiller les actions des États membres en matière de droits fondamentaux. Nous avons là un désaccord, car il ne s’agit pas d’une question de hiérarchie : la mission de Frontex n’est tout simplement pas de surveiller les États membres, ni à titre principal ni à titre accessoire. Comment les États membres pourraient-ils solliciter son intervention si tel était le cas ? L’article 10 du mandat de Frontex est d’ailleurs très clair sur ce point.

Cela n’enlève rien au fait que l’agence doit elle-même agir dans le respect des droits fondamentaux et que ses agents doivent signaler des manquements dont ils seraient témoins. Au titre de l’article 46 de son mandat, Frontex peut même aller jusqu’à se désengager d’une opération conjointe.

La commission est en revanche favorable à la seconde partie de l’amendement, dont l’adoption apporterait un complément bienvenu.

Je pourrais donc émettre un avis favorable sur votre amendement si vous acceptiez de ne retenir que cette seconde partie, monsieur Leconte. À défaut, l’avis ne pourrait qu’être défavorable.