Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex

Organisation du dossier

Texte adopté N° 55 (2022-2023) 8 février 2023, sur la proposition de résolution européenne, sur l’ avenir de l’ agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, sur la proposition de résolution
Proposition de résolution N° 197 (2022-2023) européenne, sur l’ avenir de l’ agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport N° 209 (2022-2023), au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne
Texte de la commission N° 210 (2022-2023), sur la proposition de résolution européenne, sur l’ avenir de l’ agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (4 amendements)
Rapport N° 297 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution européenne
Texte de la commission N° 298 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er février 2023, sur la proposition de résolution européenne, sur l’ avenir de l’ agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (8 amendements)

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